A votre question on peut répondre oui..

Le Forum Catholique

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Rodolphe - 2015-09-19 21:44:51

A votre question on peut répondre oui..

"Est-ce que les tribunaux civils cassent des contrats commerciaux sous prétexte que dans notre culture relativiste et hédoniste, les gens ne comprennent pas forcément qu'ils doivent payer 1000€ pour le bien vendu 1000€ ?".

S'ils n'ont pas compris qu'ils devaient payer 1000 euros et que l'erreur n'est pas "inexcusable", cela se plaide... Surtout si le débiteur de la somme a la qualité de "consommateur" (plus difficilement s'il s'agit d'un contrat commercial).

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=787365