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Comme tous les canonistes
par Jean Ferrand 2015-09-18 10:14:34
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Comme tous les canonistes ce prélat refuse d'envisager une évidence : que se passe-t-il si le tribunal ecclésiastique se trompe en annulant (ou déclarant nul) un mariage parfaitement valide ? Avec les procédures dorénavant plus rapides et simplifiées, cette hypothèse risque de plus en plus de se produire.

Le second mariage serait alors nul. Mais alors que fait-il du canon 1682, paragraphe 1, modifié ?

Can. 1682 § 1. Après que la sentence qui a déclaré la nullité du mariage est devenue exécutoire, les parties dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage, à moins qu’une interdiction jointe à la sentence, ou bien émise par l’Ordinaire du lieu, ne l’interdise.

     

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                      Cela ferait par Jean Ferrand  (2015-09-18 19:25:07)


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