Je ne suis pas canoniste par Jean Ferrand 2015-09-12 10:55:05 |
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Je ne suis pas canoniste et je n'interviens sur ce forum que pour poser des questions de bon sens (ou de mauvais sens) sur les questions disputées, comme tout catholique a le droit d'en poser (sans prétendre les résoudre lui-même).
Mais dans le cas qui vous occupe, et que vous nous soumettez, il me semble que vous n'avez rien de mieux à faire qu'à suivre les conclusions du tribunal qui a jugé de votre cas, conclusions avec lesquelles vous êtes d'accord me semble-t-il.
Il ne vous reste qu'à appliquer, selon votre gré, l'article 301, paragraphe 1, de Dignitatis connubii, encore en vigueur à la date où nous écrivons.
Art. 301 – § 1. Quand une sentence qui a déjà déclaré la nullité du mariage a été confirmée en appel, par un décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage aussitôt après que la notification du décret ou de la deuxième sentence leur a été faite, à moins qu'une interdiction jointe à la sentence elle- même ou au décret, ou bien émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise, restant sauf l'art. 294 (cf. c. 1684, § 1).
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