Messages récents | Retour à la liste des messages | Rechercher
Afficher la discussion

Je ne suis pas canoniste
par Jean Ferrand 2015-09-12 10:55:05
Imprimer Imprimer

Je ne suis pas canoniste et je n'interviens sur ce forum que pour poser des questions de bon sens (ou de mauvais sens) sur les questions disputées, comme tout catholique a le droit d'en poser (sans prétendre les résoudre lui-même).

Mais dans le cas qui vous occupe, et que vous nous soumettez, il me semble que vous n'avez rien de mieux à faire qu'à suivre les conclusions du tribunal qui a jugé de votre cas, conclusions avec lesquelles vous êtes d'accord me semble-t-il.

Il ne vous reste qu'à appliquer, selon votre gré, l'article 301, paragraphe 1, de Dignitatis connubii, encore en vigueur à la date où nous écrivons.

Art. 301 – § 1. Quand une sentence qui a déjà déclaré la nullité du mariage a été confirmée en appel, par un décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage aussitôt après que la notification du décret ou de la deuxième sentence leur a été faite, à moins qu'une interdiction jointe à la sentence elle- même ou au décret, ou bien émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise, restant sauf l'art. 294 (cf. c. 1684, § 1).


Vous pouvez le faire en toute conscience.

     

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !


  Envoyer ce message à un ami


 Faillibilité du tribunal. Pour Jean Ferrand et ceux ... par Cath...o  (2015-09-11 11:37:10)
      En droit par Semetipsum  (2015-09-11 12:30:04)
          En droit canonique, on peut toujours rouvrir une cause concernant l'état des... par Sacerdos simplex  (2015-09-11 13:13:00)
              Euh ... par Cath...o  (2015-09-11 14:14:12)
          En droit positif français par Ubique Fidelis  (2015-09-11 13:49:10)
      Je ne suis pas canoniste par Jean Ferrand  (2015-09-12 10:55:05)
      Est-ce ici que vous trouverez la réponse? par Philippilus  (2015-09-12 15:13:56)
      Chère Dame Cath...o, croyez en ma fidèle amitié par Ewondo  (2015-09-13 05:20:06)
      Réponse à tous par Cath...o  (2015-09-13 11:10:40)
          Je pose par Jean Ferrand  (2015-09-13 13:28:49)


166 liseurs actuellement sur le forum
Mentions Légales
[Valid RSS]