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En droit positif français
par Ubique Fidelis 2015-09-11 13:49:10
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un jugement est revêtu de l'autorité de la chose jugée quand bien même il pourrait être frappé d'appel ou d'un pourvoi en cassation. En revanche, il n'est irrévocable qu'une fois les voies de recours ouvertes épuisées.

Je ne suis pas d'accord avec l'affirmation de Semetipsum. Un jugement peut parfaitement être exécutoire par provision, l'appel fût-il ouvert ou pendant. Il existe des procédures pour solliciter l'arrêt ou la suspension de l'exécution provisoire (selon qu'elle soit de droit, ex: ordonnance de référé, ou ordonnée) par le Premier Président de la Cour d'appel.

     

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