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Ces "pots de vin" ne seraient-ils pas les précurseurs
par megnace 2015-08-05 09:52:29
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de ce que nous appelons maintenant "pas-de-porte" ou "droit au bail" ?
Ils en présentent des caractéristiques : condition préalable du consentement du bailleur, versement en capital, facteur de réduction du loyer etc...

     

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 Pots de vin ecclésiastiques ? par Aigle  (2015-08-05 07:31:56)
      Ces "pots de vin" ne seraient-ils pas les précurseurs par megnace  (2015-08-05 09:52:29)
          Attention à ne pas confondre le droit au bail et le pas-de-porte que répondent [...] par Ubique Fidelis  (2015-08-05 13:09:29)
      J'ai trouvé par Meneau  (2015-08-05 10:00:53)
          Et par Meneau  (2015-08-05 10:03:06)
              Au secours cher Meneau a propos de Snag-gy par Castille  (2015-08-05 14:00:29)
                  Tout simplement par Meneau  (2015-08-05 16:03:53)
          Merci beaucoup par Aigle  (2015-08-05 18:11:04)


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