Ces "pots de vin" ne seraient-ils pas les précurseurs
Le Forum Catholique
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megnace - 2015-08-05 09:52:29
Ces "pots de vin" ne seraient-ils pas les précurseurs
de ce que nous appelons maintenant "pas-de-porte" ou "droit au bail" ?
Ils en présentent des caractéristiques : condition préalable du consentement du bailleur, versement en capital, facteur de réduction du loyer etc...
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