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Regardez la réalité en face svp...
par Rodolphe 2014-11-28 11:59:26
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La notion de détresse dans la loi Veil a été sabrée par le législateur en 2014 et le Cons. const. a validé cette suppression dans sa décision du 31 juillet 2014: "La modification [suppression de la notion de détresse] de leur rédaction pour prévoir que la femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption à un médecin ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle".

Il n'y a aucun droit à la vie qui s'impose au législateur ! Quant à la décision du Cons. const. de 75 que vous invoquez, elle est obsolète depuis la décision du 31 juillet 2014...

Vos références datent un peu.

Il reste un "droit" à l'avortement et un droit au respect de la "dignité" de la personne -ersatz merveilleux-. Par ailleurs, ce n'est certainement pas la Cour EDH qui va vous aider....marge d'appréciation des Etats oblige.

Quant à la DUDHC elle n'a pas de valeur normative...

Tout le reste n'est que "wishful thinking"..

     

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 "L'IVG est arrivé deux ans trop tard pour moi", le témoignage de Cha [...] par XA  (2014-11-27 11:57:40)
      On peut entendre ce "témoignage" par XA  (2014-11-27 12:02:25)
          Ce à quoi nous assistons est sans précédent ! par Ubique Fidelis  (2014-11-27 13:03:27)
              Le droit au respect de la vie humaine n'existe pas... par Rodolphe  (2014-11-27 14:15:33)
                  Je n'ai pas parlé de principe constitutionnel par Ubique Fidelis  (2014-11-27 17:10:53)
                      Non justement... par Rodolphe  (2014-11-27 21:39:08)
                          Je comprends vos arguments par Ubique Fidelis  (2014-11-28 00:53:23)
                              Regardez la réalité en face svp... par Rodolphe  (2014-11-28 11:59:26)
                  Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'il n'est pas constitutionnel que ce droit es [...] par Ubique Fidelis  (2014-11-28 00:55:53)
                      Non! Ce qui est important c'est que ce n'est pas un DF... par Rodolphe  (2014-11-28 13:36:35)
      Et ce n'est pas tout... par Fennec  (2014-11-27 13:52:13)
      le "pluralisme" français par Luc Perrin  (2014-11-27 17:38:35)


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