Non justement... par Rodolphe 2014-11-27 21:39:08 |
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C'est bien cela qui est surprenant. Le droit au respect de la vie humaine dès son commencement n'a qu'une valeur législative (C. civil, art. 16), de plus en plus résiduelle par ailleurs...
La loi peut en effet porter atteinte à ce droit et...elle le fait avec l'IVG et la législation permettant l'expérimentation sur les embryons surnuméraires... ces derniers n'ayant même pas le droit au "respect", puisque le Conseil constitutionnel a considéré en 1994 que le législateur avait entendu les faire échapper au droit au respect de la vie humaine dès son commencement...
Donc le droit à la vie n'est absolument pas une liberté fondamentale en droit français... Pour cela il aurait fallu qu'il ait une valeur au moins "supralégale". Ce qui n'est pas le cas.
Le seul droit fondamental applicable en l'espèce est le principe de dignité... de la PERSONNE (c'est-à-dire l'être humain né)
Donc... L'être humain n'a droit à une dignité constitutionnellement garantie que lorsqu'il est né et devient une personne!
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