Le Forum Catholique

...pour être complet:

On organise une élection partielle en cas de démission, décès, révocation, annulation de l’élection d’un maire si à la date de l’événement, le conseil n’était pas au complet.
L 2122-14

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La crise des maires par l'abbé Pépino (2013-04-27 10:09:42)

[réponse] par Rudy (2013-04-27 10:21:40)

Oui, mais par XA (2013-04-27 10:41:53)

Tout-à-fait d'accord ! par megnace (2013-04-27 10:59:29)

Ils seraient courageux de la part des maires... par le sacristain de Marie (2013-04-27 11:59:43)

Pas d'accord... par von Loustique (2013-04-27 15:46:37)

Non, Von Loustique, par megnace (2013-04-27 17:46:14)

Non, il n'est pas... par von Loustique (2013-04-27 19:48:29)

Précision... par von Loustique (2013-04-27 20:11:36)

Vous noterez que par XA (2013-04-27 20:16:05)

En tout cas, je ne vois pas dans cette attitude par XA (2013-04-27 20:20:12)

Pire: par le torrentiel (2013-04-27 22:27:03)

Nous sommes... par von Loustique (2013-04-27 23:42:27)

Le maire qui fait appel a ses pairs par Ritter (2013-04-28 00:55:27)

Pilate.... c'est l'antique tradition à Vienne par Bernardus (2013-04-27 12:35:57)

Succède à la crise de foi ! par Vulpus (2013-04-28 15:55:09)