... obligatoire de procéder à de nouvelles élections quand un conseiller démissionne même si ce dernier est maire. Ceci devient obligatoire quand le conseil perd 1/3 de ses membres dans le cas des communes de moins de 3500 habitants.
L 258
Dans le cas des communes de plus de 3500 habitants, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (dont la démission).
L 270
J'ai constaté qu'une démission de maire ou de conseiller laisse l'administration préfectorale de marbre!
Tandis qu'un maire ou une commune qui refuse de faire une action particulière, c'est extrêmement dérangeant!
Donc je persiste: pas de démission et attendre que le préfet relève autoritairement le maire récalcitrant. Et là ça va occuper bien plus de monde et prendre du temps, je vous assure.
Ensuite, et c'est une autre histoire, peut suivre la démission de tout ou partie du conseil...
Espérant avoir répondu à vos observations...
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