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Oui bien sûr par Gaspard 2013-02-08 11:34:35 |
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Il y a deux millénaires seul le Pater familias avait la capacité juridique pleine et entière, mais aujourd'hui je crois bien que toutes les personnes majeures quelle que soit leur adresse sont juridiquement autonomes et libres de signer, par exemple, la saisine du Conseil constitutionnel !
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Explications - CESE - Pétitions. par Giacomo123 (2013-02-08 09:21:12) Justement... par Rikiki (2013-02-08 09:28:38) Avis! par Feiz ha Breizh (2013-02-08 09:32:19) L'intérêt: un gros grain de sable par Gaspard (2013-02-08 09:48:18) Intox? par Leopardi (2013-02-08 09:55:51) J'ai reçu un message très clair à ce sujet : par XA (2013-02-08 10:13:50) encore un fil par jejomau (2013-02-08 10:34:03) 400 000 signatures par Diafoirus (2013-02-08 10:44:02) Explications concernant la pétition pour saisir le CESE par Diafoirus (2013-02-08 10:52:47) personnes majeures par blamont (2013-02-08 11:30:35) Oui bien sûr par Gaspard (2013-02-08 11:34:35) La saisine du Conseil économique et social bien sûr par Gaspard (2013-02-08 11:35:52) la carte des régions signataires par jejomau (2013-02-08 14:04:37) Tssssssssssss par XA (2013-02-08 12:10:19) Tss... Tss... Loi du 23 juillet 2008. par Sacerdos simplex (2013-02-08 14:53:49) Et si la préfecture de police avait raison par Japhet (2013-02-08 16:22:49) 1 million par Feiz ha Breizh (2013-02-08 22:46:51)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
