Le CESE rend un avis. Il n'est pas contraignant, mais à partir du moment où il a été saisi par voie pétitionnaire, soit 500 000 personnes, il est difficilement tenable politiquement de ne pas l'attendre avant de promulguer la loi. Concrètement, il s'agit surtout de gagner du temps, et éventuellement, comme pour l'avis du Conseil d'Etat, de fournir des armes au Conseil Constitutionnel.

Un peu de pragmatisme: envoyez votre pétition, si ça ne fera pas forcément grand effet, ça ne peut pas faire de mal!

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