Explications concernant la pétition pour saisir le CESE par Diafoirus 2013-02-08 10:52:47 |
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En prolongement de la manifestation du 13 janvier 2013 et dans la poursuite de la mobilisation contre le mariage gay je vous adresse ci-joint une pétitition destinée au Conseil Economique, Social et Environnemental.
Il faut imprimer ce document et l'envoyer complété et signé à l'adresse figurant en bas de la page sans modifier le texte. Il faut faire un document par personne.
Une telle pétition, qui est prévue par la Constitution, a besoin de 500.000 signatures pour être examinée par cette assemblée. Si tel est le cas, le processus parlementaire sera suspendu.
Un envoi direct au Conseil Economique, Social et Environnemental ne serait pas pris en compte.
Ce document est à diffuser sans modération. Compte tenu du calendrier parlementaire il faut agir rapidement.
http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
PETITION
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