Faut-il un référendum? Réponse, en substance, d'un professeur de droit constitutionnel dont je tais volontairement le nom :

Le référendum est-il possible?

- les juristes sont partagés: le président de la république en a le pouvoir, mais le débat sur la différence entre sujet social et sujet sociétal n'est pas tranché. Comme il n'existe pas de jurisprudence en la matière, la décision appartient définitivement à François Hollande.

- le référendum d'initiative populaire n'est pas possible, le Parlement n'ayant pas voté la loi organique permettant cette nouvelle procédure. Inutile donc(en droit, pas en effet de communication)de signer la pétition qui circule pour le réclamer!

Le référendum est-il souhaitable?

- A première vue, il pourrait sembler être le dernier moyen d'éviter cette loi, mais:

1- le gouvernement décide seul du contenu du projet de loi, et de la question posée... elle peut être vicieuse!

2- le vote populaire est bloqué, il n'y aurait pas de possibilité d'amendement pour limiter les dégâts.

3- une loi votée par référendum ne fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité depuis 1962; le conseil constitutionnel, quoi qu'on en pense, pourrait être un ultime recours.

4- le référendum est toujours un coup de poker: miser sur l'opinion publique, toujours versatile, est très risqué; surtout si la question posée est biaisée.

En conclusion (personnelle), si un référendum est obtenu, et que le gouvernement pose une question du type: "êtes-vous favorable à la reconnaissance sociale de l'amour entre personnes du même sexe, sans que cela change la situation des couples hétérosexuels?", je ne suis pas sûr que le oui l'emporte... et nous serons, pour de longues années, obligés par ce "sacro-saint" vote populaire.

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