Code de droit canon - 1383 par Yves54 2011-10-09 21:26:22 |
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Can. 1383 - À l'Évêque qui, contre les dispositions du ⇒ can. 1015, a ordonné le sujet d'un autre sans lettres dimisssoriales légitimes, est défendu de conférer l'ordre pendant une année. Quant à celui qui a reçu l'ordination, il est, par le fait même, suspens de l'ordre reçu.
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