Autrement dit par Rémi 2026-07-03 16:06:12 |
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contre un jugement (sauf du Saint-Père) on peut faire appel, suspensif la plupart du temps, voire toujours ?
Mais ici point de jugement mais peine automatique en ce qui concerne les six évêques, peine constatée par décret, dont on peut seulement demander la levée, et cela à tout moment, et l'obtenir lorsque le Saint-Siège, à qui cette levée appartient, le décide (2009 par exemple) .
Mais qu'on corrige, explicite ou développe.
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