Si ce canoniste a raison.


La difficulté est peut-être que le décret du dicastère ne porte pas la peine, latae sentenciae, mais la constate seulement, en ce qui concerne les sacres contre le canon 1387. Sa levée est réservée au Siège Apostolique, et il n'y a bien sûr pas de délai pour la demander. Mais la demande suspend-elle la peine dans ce cas ?

Il en va autrement, je suppose, pour les laïcs, qui ne tombent évidemment pas sous le coup de ce canon et de la peine automatique, et qui sont donc bien visés immédiatement par le décret. Est-ce à eux de faire un appel suspensif ?


Le droit en général c'est pas simple, le droit canon c'est compliqué, et la situation particulière dont nous parlons à peu près unique.

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