Note explicative du Dicastère pour la Doctrine de la Foi – 2 juillet 2026

Prot. n° 99/2009


NOTE EXPLICATIVE

Depuis l'époque de saint Paul VI jusqu'aux derniers entretiens, qui se sont tenus récemment auprès de ce Dicastère, les nombreuses tentatives visant à ramener à la pleine communion avec l'Église catholique les membres du mouvement initié par Mgr Marcel Lefebvre se sont révélées vaines. Cette situation s'est encore aggravée à la suite des récentes consécrations épiscopales célébrées sans mandat pontifical, contre la volonté du Saint-Père, en violation manifeste du droit canonique. C'est pourquoi ce Dicastère, dans le fidèle exercice des fonctions qui lui sont confiées, estime nécessaire de constater que cet acte a constitué le délit de schisme, avec les conséquences canoniques qui en découlent pour les ministres sacrés et les fidèles laïcs concernés. En effet, comme cela avait déjà été déclaré en 1988, « cette désobéissance, qui comporte en elle-même un refus pratique de la primauté romaine, constitue un acte schismatique » (cf. Jean-Paul II, Lettre apostolique Ecclesia Dei, n° 3).

À cet égard, désormais :

1. Les ministres sacrés appartenant à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X sont dans le schisme et doivent, par conséquent, être considérés comme schismatiques (cf. Ecclesia Dei, n° 5 c ; Conseil pontifical pour les textes législatifs, Note explicative sur l'excommunication pour schisme encourue par les adhérents au mouvement de Mgr Marcel Lefebvre, 24 août 1996, nos 5-6). Ils sont donc soumis à l'excommunication prévue par le droit (can. 1364 § 1 du Code de droit canonique).

2. En ce qui concerne les fidèles laïcs, doivent être considérés comme schismatiques et excommuniés ceux qui adhèrent formellement à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, selon les conditions établies par la Note explicative du Conseil pontifical pour les textes législatifs de 1996 (cf. ibid., n° 7), toujours en vigueur et que ce Dicastère fait sienne.

3. Enfin, le saint Peuple de Dieu est averti que les ministres sacrés de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X administrent illicitement les sacrements et que le sacrement de pénitence qu'ils administrent ainsi que les mariages auxquels ils assistent sont invalides.

L'Église, comme une mère pleine de sollicitude, accueillera avec une affection sincère et une vive bienveillance tous ceux qui souhaiteront revenir à la pleine communion. Les Nonces apostoliques mettront à la disposition des Ordinaires les procédures qu'ils pourront utiliser selon les différents cas.

Enfin, tous les fidèles sont exhortés à demeurer fermes dans la communion avec le Pontife romain, avec les évêques en communion avec lui et avec toute l'Église (cf. Lumen gentium, n° 22 ; can. 751 du Code de droit canonique), et à s'abstenir de participer aux célébrations et aux activités organisées par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X.

Du Palais du Dicastère, le 2 juillet 2026.

Víctor Manuel Cardinal Fernández
Préfet

Mgr Armando Matteo
Secrétaire de la Section doctrinale

John J. Kennedy
Archevêque titulaire d'Ossero
Secrétaire de la Section disciplinaire

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