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[réponse] par Réginald 2025-07-04 00:04:47 |
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Pour l’instant, un prêtre ne risque rien en droit : l’obligation de signalement ne s’applique pas à lui, et le secret de la confession bénéficie d’une exception prévue par le Code pénal.
En revanche, si une nouvelle loi venait à restreindre ou supprimer explicitement cette exception, un prêtre pourrait alors être poursuivi pour obstruction à la justice, ou pour manquement à une obligation légale de signalement. Mais, pour qu’il y ait condamnation, le parquet devrait établir deux éléments essentiels : la connaissance effective des faits incriminés ET l’omission volontaire de les signaler.
J’admets que cela serait extrêmement difficile à prouver sur la base d’un seul témoignage. Un doute raisonnable ne suffit pas. Il faudrait, à mon sens, des éléments concordants, susceptibles de démontrer que le prêtre savait effectivement ce qu’on lui reproche d’avoir tu. Je laisse aux juristes le soin de trancher ce point technique, car ce n’est pas du tout ma spécialité.
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Liberté de conscience ? par NLC (2025-07-03 09:59:34) L'affaire est d'une particulière gravité par Roger (2025-07-03 10:08:24) Si je comprends bien par Leopardi (2025-07-03 10:58:55) Ce serait contraire à la loi Debré par Pétrarque (2025-07-03 11:18:01) Le piège se referme par NLC (2025-07-03 12:05:47) Inscription = adhésion ! par NLC (2025-07-03 12:04:21) Bien sûr par Roger (2025-07-03 12:15:12) les adversaires du caractère catholique... par NLC (2025-07-03 15:01:14) La plupart des écoles sous contrat par Mathieu83 (2025-07-04 17:47:42) et si je rentre dans une loge maçonnique par jejomau (2025-07-03 11:51:09) Aucun problème. par NLC (2025-07-03 15:55:24) le Rectorat de Paris gagnerait à s'informer auprès de celui de Strasbourg par Luc Perrin (2025-07-03 12:26:40) Bien vu par Roger (2025-07-03 14:41:23) Fin du secret de la confession? par abbé F.H. (2025-07-03 16:55:40) Certes, non ! par NLC (2025-07-03 17:52:52) Le meilleur moyen de préserver le secret par Vincent F (2025-07-03 19:20:21) Euh, concrètement par Adso (2025-07-04 18:51:25) A condition par Vincent F (2025-07-04 20:37:02) Doit-on présenter sa carte d'identité pour se confesser ? par Glycéra (2025-07-03 20:13:37) trois exemples pour qu'on comprenne par Réginald (2025-07-03 21:09:08) Et comment par Meneau (2025-07-03 21:50:16) par exemple par Réginald (2025-07-03 21:56:30) la confession ne serait plus un sacrement ? par jejomau (2025-07-03 22:40:23) oui par Réginald (2025-07-03 22:51:38) question déjà à l'ordre du jour par Réginald (2025-07-03 23:03:16) Mais comment ? par Meneau (2025-07-03 23:41:11) [réponse] par Réginald (2025-07-04 00:04:47) l'aspect jurique de la question par Réginald (2025-07-04 00:14:45) Le sujet avait déjà été traité ci-dessous par Leopardi (2025-07-04 09:35:08)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
