Le législateur pourrait envisager plusieurs cas-limites dans lesquels il tenterait de justifier que le secret de la confession ne s’impose plus, en invoquant l’intérêt supérieur de la victime ou la nécessité de prévenir un danger grave. Voici trois exemples de cas que le législateur pourrait invoquer pour remettre en cause l’inviolabilité du secret sacramentel.

Dans une école, un élève se confesse à un prêtre et évoque, visiblement troublé, l’agression sexuelle dont il a été victime de la part d’un autre membre du personnel éducatif, en le désignant nommément. Le législateur entend assimiler cette situation à celle d’un enseignant qui aurait connaissance, par d’autres voies, d’une telle agression, et qui serait alors tenu de la signaler au procureur.

Un pénitent confesse au prêtre qu’il abuse actuellement d’un enfant ou qu’il projette de le faire. Le législateur pourrait estimer qu’il y a là un danger grave et imminent, comparable à celui qui justifie la levée du secret professionnel pour les médecins ou psychologues.

Le pénitent ne s’accuse pas lui-même, mais révèle qu’il a connaissance précise d’abus commis par une autre personne, identifiée, et dont les actes se poursuivent dans le présent. Le législateur pourrait considérer que le prêtre devient alors le dépositaire d’informations qu’il aurait l’obligation de signaler.

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