L'article 433-17 du code pénal (CP) dispose :
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.

Or "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (article 2 de la loi du 9 décembre 1905).

Sous réserve des terres concordataires, le sacerdoce ne fait pas partie des catégories protégées par l'article 433-17 du CP.

En revanche si cette fausse qualité est utilisée pour obtenir quelque chose, elle peut relever du délit d'escroquerie:

L'article 313-1 du CP dispose "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

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