L’excommunication n’a été introduite qu’en 1951 par le Saint Office (« Decretum de consecratione episcopi sine canonica provisione ») :

Suprema Sacra Congregatio Sancti Officii, ex speciali facultate sibi a Summo Pontifice facta, hoc edidit decretum : Episcopus, cuiusvis ritus vel dignitatis, aliquem, neque ab Apostolica Sede nominatum neque ab Eadem expresse confirmatum, consecrans im Episcopum, et qui consecrationem recipit, etsi metu gravi coacti (c. 2229, § 3, 3°), incurrunt ipso facto in excommunicationem Apostolicae Sedi-specialissimo modo reservatam.

Hoc decretum vim suam exeret ab ipso promulgationis die.
Datum ex Aedibus Sancti Officii, die 9 Aprilis .1951.
Marinus Marani, Supremae S. Congr. S. Officii Notarms

Comme l’explique l’encyclique Ad Apostolorum Principis de Pie XII (1958), elle a été introduite du fait des consécrations illicites d’évêques en Chine. On pourra se reporter à la série d'articles par l’Abbé Knittel sur la Porte Latine, notamment la partie 1 et la partie 2.

L’abbé Knittel note qu’à l’inverse, concernant l’Église souterraine (et l’impossibilité évidente pour les évêques légitimes de solliciter une autorisation du Saint-Siège) :

Averti ultérieurement des faits par une lettre de Mgr Fan, le pape Jean-Paul II fait savoir en privé « qu’aussi longtemps que de graves raisons existaient et si les qualifications des candidats étaient examinées et jugées satisfaisantes, il était licite de procéder à des ordinations épiscopales » (John Tong, The Catholic Church in modern China, Orbis Book, 1993, p. 23). (…) De 1980 à 2014, 99 sacres épiscopaux clandestins ont lieu en Chine, sans l’accord de Pékin mais conformément aux facultés extraordinaires concédées par Rome.

Le code de droit canonique de 1983 a ensuite corrigé en conséquence (au c. 1382, puis 1383 depuis 2021 : CIC/1983) le canon 2370 du CIC 1917 qui ne prévoyait jusque là comme sanction que la suspense :

2370. Episcopus aliquem consecrans in Episcopum, Episcopi vel, loco Episcoporum, presbyteri assistentes, et qui consecrationem recipit sine apostolico mandato contra praescriptum, ipso iure suspensi sunt, donec Sedes Apostolica eos dispensaverit.

Quant à l'ancienne discipline on pourra se référer à cet article de 1922, https://www.persee.fr/doc/rscir_0035-2217_1924_num_4_2_1254.

     

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