Le 4 juillet 2024, le Congrès (?) du Dicastère pour la doctrine de la foi s’est réuni pour conclure le procès pénal extrajudiciaire (CIC, canon 1720) à charge de S. Exc. Mgr Carlo Maria Viganò, Archevêque titulaire d’Ulpiana, accusé du délit réservé de schisme (CIC, canons 751 et 1364 ; SST, art. 2).
On connaît ses affirmations publiques dont résultent le refus de reconnaître et de se soumettre au Souverain Pontife, de la communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis et de la légitimité et de l’autorité magistérielles du Concile œcuménique Vatican II.
À l’issue du procès pénal, S.E.R. Mgr. Carlo Maria Viganò a été reconnu coupable du délit réservé de schisme.
Le Dicastère a déclaré l’excommunication latae sententiae (CIC, canon 1364 § 1).
La levée de la censure dans ces cas est réservée au Siège apostolique.
Cette décision a été communiquée à S.E.R. Mons. Viganò le 5 juillet 2024.
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