Je rebondis sur le post de Gethsémani à propos de la condamnation à 500 euros d'amende avec sursis pour les parents pratiquant l'IEF en dépit de l'interdiction de l'académie.

1- les parents appartiennent à l'association Enfance libre, très éloignée de notre milieu de pensée, qui prône la désobéissance civile face au nouveau régime d'autorisation préalable de l'Instruction En Famille (IEF). Ils entendent contester la loi à sa racine en refusant purement et simplement de l'appliquer en rentrant dans le nouveau schéma (demande d'autorisation préalable) imposé par le gouvernement. On peut contester la stratégie mais on doit saluer leur courage.

2- le principe de la condamnation demeure, il n'y a pas de dispense de peine comme l'espéraient le ménage incriminé, mais la condamnantion apparaît dérisoire (500 euros d'amende avec sursis). On aura du mal à trouver une école privée moins chère que le montant de la condamnation... (d'autant qu'il s'agit d'une amende avec sursis). Les parents n'ont nullement l'intention de plier et continuent l'instruction à domicile (ce qui rendra peut-être l'amende ferme mais pas avant l'année prochaine)

3- cela pose la question de la stratégie menée par cette association, stratégie qui ne semble pas avoir été envisagé par notre milieu de pensée. En effet si tous les parents dont les enfants étaient scolarisés avaient dès le début fait le choix de la désobéissance civile, l'application de la loi aurait été rendu difficile, à tel point qu'on peut se demander si elle aurait été tout simplement possible. Le gouvernement n'aurait probablement pas eu d'autre choix que de négocier.

4- au lieu de cela l'écrasante majorité des parents, soit ont plié et fait scolariser leurs enfants, soit ont décidé de jouer le jeu légal en tentant de faire élargir l'interprétation de certains motifs, notamment le motif 4 (Situation propre à l'enfant). Bilan plutôt négatif jusqu'à présent ; à part certaines jurisprudences favorables en première instance, les décisions du conseil d'Etat et des cours d'appel ont plutôt aggravé la situation et certaines académies (Evreux, Toulouse), refusent désormais massivement toute demande basée sur le motif 4.

5- aussi, dans les possibilités qui peuvent s'offrir aux parents qui envisagent l'IEF ou qui font l'objet d'un refus d'IEF, le refus pur et simple de se soumettre à une loi illégitime et inique, qui a pour motif sous-jacent l'extension de l'école laïque obligatoire pour tous les enfants dès l'âge de trois ans, doit être envisagé.

6- cela n'empêche pas une certaine prudence ; les risques doivent être connus et envisagés. Il en existe principalement de trois sortes :

A- Le risque pénal. Cette décision le relativise considérablement ; c'était le premier jugement de la sorte, il y en a d'autres à venir, donc à suivre, mais si les autres verdicts sont du même ordre, je pense qu'on pourra l'envisager assez sereinement, au-moins en l'absence de récidive.

B- Il y a ensuite la possibilité de l'enquête sociale. En principe les parents n'ont rien à craindre à ce sujet ; l'enquête sociale peut certes être diligentée dans un tel cas pour information préoccupante, mais au final seul un enfant en danger caractérisé peut finir par être placé. Attention cependant, l'expérience montre que dans de très rares cas, la machine socio-judiciaire peut s'emballer. A chaque fois cependant, il y a autre chose qu'un simple problème d'IEF ; à chacun de voir s'il y a quelques faiblesses dans le milieu familial qui pourraient provoquer cet emballement (exemples : famille mono-parentale, enfant psychologiquement fragile, etc...)

C- Enfin, dernier risque (au final probablement le plus efficace pour faire taire la contestation) la suppression des allocations familiales concernant les enfants en IEF sans autorisation, prévue par la loi dans un tel cas (pour l'instant appliqué à une petite partie des familles de cette association, en désobéissance civile). Là c'est à chacun de calculer en se posant une question à même de l'aider : le coût de la suppression de ces allocations est-il supérieur au montant payé dans une école hors contrat ?

Dans cette affaire, chaque cas et est particulier, de par la très grande disparité des situations et des acteurs (académie, juridiction administrative ou pénale ou encore famille elle-même). Il n'y a pas une bonne solution pour tout le monde. Qu'il vaille mieux scolarise l'enfant en établissement, porter le contentieux devant les juridictions administratives en suivant la voie légale, ou le porter au pénal en contestant la loi elle même, l'important est de tous se battre dans le même sens. Et surtout ne perdons pas de vue qu'après la disparition de fait de l'IEF, que vise le gouvernement, ce sera le tour des écoles hors contrat, dernier rempart contre la laïcisation totale de l'enseignement.

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