Comme on disait le droit pénal canonique est assimilé au droit administratif disciplinaire. Le second a même été construit à partir du premier.

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l’article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l’attente d’un jugement pénal ou du prononcé d’une sanction à son encontre, d’écarter l’agent du service, s’il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

Par analogie, le prêtre mis en cause peut être préventivement privé de l'exercice de son ministère en attendant le dénouement de l'affaire. Prise par l'Ordinaire, elle doit être limitée dans le temps et dans ses effets (notamment sur les droits à rémunération et pension). Elle ne doit pas non plus se substituer aux procédures canoniques et séculières en cours. Elle doit aider l'intéressé à préparer sa défense tout en en protégeant les victimes et témoins.

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