Le droit pénal canonique s'assimile au droit administratif disciplinaire.

La suspension administrative ne fait pas obstacle à la présomption d'innocence. Le fonctionnaire cesse d'exercer et bénéficie d'un demi-traitement brut afin d'assurer sereinement sa défense.

La présomption d'innocence est le versant pénal du régime de la preuve comme quoi actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor.

Si l'enquête judiciaire innocente le fonctionnaire est rétabli dans tous ses droits, emploi et carrière.

Il en est sans doute ainsi du clerc.

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