Un concordat avec un chef d'état non catholique par Roger 2022-11-21 06:48:10 |
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Je voulais juste appeler l'attention des liseurs sur cet article du concordat de 1801
"XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention."
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