CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse : une jurisprudence qui fera date !

Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières organisée le mardi 17 novembre 2020 pour le dimanche 22 novembre aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Suivant une politique nationale, le préfet du Puy de dôme a interdit notre manifestation, car elle n’était pas revendicative, mais religieuse sur le fondement des articles 3 du décret du 29 octobre 2020 et L. 211-1 du Code de sécurité intérieure.

Etant dans notre bon droit, car nous savions pertinemment que ces textes n’interdisaient pas les manifestations religieuses, nous avons présenté un référé-liberté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

En effet, ni le décret du 29 octobre, ni le Code de sécurité intérieur, ni même la jurisprudence ne fait une distinction entre une manifestation religieuse et une manifestation revendicative.

Et c’est fort heureux. Que serait une manifestation revendicative ? Que serait une manifestation religieuse ? Une cérémonie religieuse, une prière peut être revendicative.

Pour la première fois, un tribunal administratif nous a donné raison, rappelant l’évidence. Il n’est pas possible d’interdire une manifestation avec des prières ou une cérémonie religieuse dans le cadre d’une manifestation déclarée en préfecture sur le seul fait qu’il s’agisse d’une manifestation religieuse.

Nous produisons la décision à la fin de ce communiqué.

La suite du communiqué et de la décision du tribunal

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