Techniquement par Vox clamantis 2020-10-26 19:51:34 |
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Le principe de laïcité s'applique aussi en Alsace et en Moselle car elle est à l'article 1 de la constitution, qui est valable partout en France y compris dans les départements concordataires.
En revanche, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat ne s'y applique pas, et par conséquent, cette laïcité de principe a un mode d'exercice différent qui se traduit notamment par le financement des divers cultes reconnus (catholique, luthérien, réformé et israélite).
Le conseil constitutionnel a confirmé que le principe de laïcité inscrit à l'article 1 de la constitution ne s'opposait pas aux dispositions particulières de l'organisation des cultes dans les territoires d'Alsace et de Moselle.
Bref, principe de laïcité et de neutralité constitutionnels mais organisation différente du régime des cultes car la loi de 1905 ne s'applique pas.
J'ajoute que c'est probablement la meilleure défense du régime concordataire, car s'il était contraire à la constitution, comme elle est quasiment au sommet de la hiérarchie des normes, le concordat serait indéfendable.
Dans mes griefs contre le concordat, j'ai quand même oublié cette qualité immense : ça donne des ulcères aux laïcards.
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