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Le Sénat ne "gouverne" pas et il relaye la décision du juge
par Athanase 2020-05-21 12:04:17
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Non seulement le sénat ne fait pas partie de l'exécutif - sinon, il n'y a plus de séparation des pouvoirs ! Constitutionnellement parlant, il ne relève pas des "gouvernants", si l'on y entend ce qui détermine et conduit la politique de la Nation -, mais en l'espèce il relaye la décision du Conseil d'État qui a fait la joie du "tradiland", y compris sur ce forum.


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