Le Sénat ne "gouverne" pas et il relaye la décision du juge

Le Forum Catholique

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Athanase - 2020-05-21 12:04:17

Le Sénat ne "gouverne" pas et il relaye la décision du juge

Non seulement le sénat ne fait pas partie de l'exécutif - sinon, il n'y a plus de séparation des pouvoirs ! Constitutionnellement parlant, il ne relève pas des "gouvernants", si l'on y entend ce qui détermine et conduit la politique de la Nation -, mais en l'espèce il relaye la décision du Conseil d'État qui a fait la joie du "tradiland", y compris sur ce forum.

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