Le Forum Catholique

La procédure catholique est réglementée par les canons 290 à 293 du Code de droit canonique de 1983qui reprennent les canons 211 à 214 du code pio-bénédictin de 1917[2].
Chapitre IV LA PERTE DE L'ÉTAT CLÉRICAL
Can. 290 - L'ordination sacrée, une fois validement reçue, n'est jamais annulée. Un clerc perd cependant l'état clérical:
1 par sentence judiciaire ou décret administratif qui déclare l'invalidité de l'ordination sacrée;
2 par la peine de renvoi légitimement infligée;
3 par rescrit du Siège Apostolique; mais ce rescrit n'est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves.
Can. 291 - En dehors des cas du ⇒ can. 290, § 1, la perte de l'état clérical ne comporte pas la dispense de l'obligation du célibat, qui n'est concédée que par le seul Pontife Romain.
Can. 292 - Le clerc, qui perd l'état clérical selon les dispositions du droit, perd en même temps les droits propres à l'état clérical, et il n'est plus astreint à aucune des obligations de l'état clérical, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 291; il lui est interdit d'exercer le pouvoir d'ordre, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 976; il est de ce fait privé de tous les offices et charges, et de tout pouvoir délégué.
Can. 293 - Le clerc qui a perdu l'état clérical ne peut de nouveau être inscrit parmi les clercs, si ce n'est par rescrit du Siège Apostolique.

Cette « réduction à l'état laïc » est prononcée par une sentence judiciaire qui clôt un procès canonique. Ce procès est bien distinct de l'action d'abandon de la prêtrise ou de la vie religieuse par décision unilatérale du prêtre ou du moine. Dans ce dernier cas, ces prêtres ou moines sont appelés dans la langue populaire défroqués.
La peine canonique de renvoi de l'état clérical est la plus grave qu'on puisse infliger à un clerc. Elle est portée pour de très graves raisons portant sur la foi ou les mœurs. Elle n'emporte pas dispense de l'obligation du célibat, laquelle ne peut être concédée que par le pontife romain

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L'abbé Francis Michel réduit à l'état laïc par Jean-Paul PARFU (2020-05-19 10:58:09)

On aimerait savoir par Bertrand (2020-05-19 11:07:11)

Il arrive souvent par Quaerere Deum (2020-05-19 11:18:17)

Pour rappel par Luc de Montalte (2020-05-19 11:19:55)

Voir aussi… par Luc de Montalte (2020-05-19 11:25:34)

Mgr Nourrichard, l'anglicanisme et l'ordination de femmes par Jean-Paul PARFU (2020-05-19 11:37:19)

En effet par Luc de Montalte (2020-05-19 11:47:45)

Mgr Nourrichard par Yves Daoudal (2020-05-19 12:53:03)

Pour rappel ! par Nemo (2020-05-19 14:42:56)

le papier ne refuse pas l'encre... par Paxtecum (2020-05-19 15:29:14)

Pas prouvées ? par Luc de Montalte (2020-05-19 19:01:44)

Merveilleux votre commentaire par Vulpus (2020-05-19 19:43:10)

Calmez-vous un peu par Luc de Montalte (2020-05-19 21:09:44)

Vos envies on s'en fout par Vulpus (2020-05-19 21:35:03)

Vos grands airs aussi, à vrai dire par Meneau (2020-05-19 22:18:18)

Et vous vous prétendez charitable par Vulpus (2020-05-19 23:11:31)

Vous savez de quoi vous parlez peut-être par Vincent F (2020-05-20 09:41:39)

Il y a quelque chose que vous ne voulez pas comprendre par Philippilus (2020-05-20 11:18:08)

Merci Monsieur, par Vulpus (2020-05-20 12:14:46)

Des faits SVP par Meneau (2020-05-20 12:18:13)

Des faits par Vulpus (2020-05-20 12:23:13)

Merci par Meneau (2020-05-20 12:51:34)

Persiste et signe par Vulpus (2020-05-20 12:58:35)

Impossible à dire ici ... par Glycéra (2020-05-20 13:31:00)

Ou habitez-vous ? par Philippilus (2020-05-20 13:17:17)

La vérité… par Luc de Montalte (2020-05-20 14:28:33)

Vous devriez me lire avant de me répondre par Philippilus (2020-05-20 19:16:03)

Vous avez du culot par Luc de Montalte (2020-05-21 12:07:45)

Bref par Luc de Montalte (2020-05-19 23:33:11)

Je confirme l'éviction des carmélites de Gravigny par Papa Oscar (2020-05-20 16:29:27)

Merci monsieur par Vulpus (2020-05-20 19:56:38)

Un exemple par Yves Daoudal (2020-05-19 19:53:21)

un cas tout à fait par Paxtecum (2020-05-19 23:39:55)

Connaissez vous au moins l'abbé en question ? par Vulpus (2020-05-19 19:03:01)

Monsieur l'abbé par MG (2020-05-19 23:34:01)

Monsieur par MG (2020-05-19 23:43:48)

Quoi, vous souscrivez à ce que Nemo ? par Vulpus (2020-05-20 08:45:08)

Vous êtes infâme par Vulpus (2020-05-20 08:50:27)

Que pensez-vous… par Luc de Montalte (2020-05-20 10:52:22)

Vous bavez votre haine par Vulpus (2020-05-20 12:20:24)

Vous êtes amusant par Luc de Montalte (2020-05-20 12:50:14)

une précision par Paxtecum (2020-05-20 15:37:30)

Merci + question par Luc de Montalte (2020-05-20 17:21:42)

Pour info.... Constaterez que le ses obéissance n'est as un motif de réduction [...] par Vulpus (2020-05-20 17:49:39)

Il ne lui est pas uniquement reproché… par Luc de Montalte (2020-05-20 18:44:58)

Mariages nuls pour vice de forme par Vox clamantis (2020-05-20 22:18:56)

Quand il y a état de nécessité par Jean-Paul PARFU (2020-05-20 23:51:04)

C'est la loi ! par Goupillon (2020-05-22 21:02:17)

Sous réserve des dispositions du canon 1098 par N.M. (2020-05-23 17:12:12)

Oui, bien sur ! par Vulpus (2020-05-20 23:08:16)

Ce qui a pu se produire... par Sacerdos simplex (2020-05-20 23:58:29)

Ce qu'il en dit lui-même par Meneau (2020-05-21 12:42:29)

En effet par Luc de Montalte (2020-05-21 13:33:08)

Oui, en effet, ça éclaire bien des choses ! Et... par Sacerdos simplex (2020-05-21 15:07:42)

[réponse] par Eudoxie (2020-05-21 15:28:15)

Il niait aussi en 2012 l'argent détourné des quêtes par Gereo (2020-05-23 02:37:11)

Langue vipere par Vulpus (2021-09-22 08:24:34)

j'en arreterai là car ce fil risque de par Paxtecum (2020-05-20 00:10:19)

Non, pas disproportionnée totalement injuste par Vulpus (2020-05-21 14:12:25)

Oh la belle église par Adso (2020-05-21 16:02:51)

Merci Monsieur par Goupillon (2020-05-22 21:10:33)

Merci à vous par Vulpus (2020-05-23 10:39:32)

L'abbé Francis Michel continue de dire la messe par Goupillon (2020-05-23 13:23:36)