Merci + question par Luc de Montalte 2020-05-20 17:21:42 |
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Je ne connais pas grand chose en droit canon, mais si le décret de suspense n'est pas fondé sur des faits avérés et prouvés n'est il pas nul ? N'est-il pas alors possible d'en appeler au jugement de Rome (la Rote ?) ? Je n'ai pas vu que cela ait été tenté…
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