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Bravo
par Lux 2020-05-02 19:19:16
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C'est une excellente initiative. Je me demandais si quelqu'un aurait le courage d'aller en justice face à cette situation dont nous souffrons tous, mais qui pose aussi un problème juridique majeur au regard des libertés fondamentales dans un Etat se disant encore "de droit".

Du point de vue du droit administratif, le référé liberté est très adapté à la situation. Nous serons vite fixés car le juge dispose de 48 heures pour se prononcer en temps normal, un peu plus en période de crise sanitaire.

Que le Conseil d'Etat ait désigné le ministère défenseur est très positif : c'est à la fois que la requête est reconnue comme étant urgente et que l'atteinte à la liberté de culte est identifiée comme suffisamment grave.

Impossible de prévoir la suite. Il faudra que le gouvernement démontre que le risque sanitaire est si fort dans l'exercice de la liberté de culte qu'il justifie cette atteinte à un droit constitutionnel (comme l'est la liberté d'aller et venir, supprimée par le confinement).

En Allemagne, où la liberté de culte est également de niveau constitutionnel, les lieux de culte ont du rouvrir suite à une décision de la Cour constitutionnelle faisant suite à une plainte des musulmans (!).

Cependant la France reste le pays anticlérical par excellence, et le Conseil d'Etat est une belle institution républicaine...

Alors, quoi qu'il advienne, il sera très intéressant de voir l'argumentaire des juges.

Et merci à Civitas, honneur du catholicisme !


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