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Conseils juridiques! JO du 15 mars
par Le Cap 2020-03-15 18:59:52
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Tout le monde s'est engouffré dans le discours du premier ministre hier soir et on est arrivé au résultat que l'on sait: quasiment aucune messe publique.
Il me paraît utile de rappeler que la France est encore officiellement un pays de droit et pas pays de discours, même si nos politiques et de nombreux responsables a de très nombreux niveaux en font plus qu'ils n'agissent. Donc, fort de ce principe, il suffit de se reporter aux textes législatifs et normatifs. Même un discours du président n'a aucun poids législatif! Or donc, la consultation du journal officiel de la république française du 15 mars 2020, publié cette nuit, indique clairement les choses. Par arrêté du ministre de la santé du 14 mars, seuls sont interdits les rassemblements "de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert". Les cérémonies religieuse n'étant absolument pas mentionnées dans les interdits, elles sont donc assimilées aux réunions closes de plus de 100 personnes! Moyennant quoi, les prêtres qui ont dit des messes et en diront jusqu'à nouvel ordre (législatif) pour moins de 100 personnes étaient et seront parfaitement dans leurs droits et le respect des ordres. Tout le reste n'est que conjecture et emballement médiatique ou cancer des réseaux sociaux. Si vous avez d'autres lectures des textes, je suis preneur!
Il n'en demeure pas moins que les mesures de précautions strictes doivent être respectées.


JORF

     

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