CONSTITUTION
De la République et Canton de Genève acceptée par le Peuple Genevois, réuni en Conseil Général, le 24 Mai 1847.

ART. 131. Quoique la religion protestante soit celle de la majorité dans le territoire de l'ancienne République, il y aura dans la ville de Genève une église destinée au culte catholique, où il sera célébré comme par le passé.

Le Président du Grand Conseil constituant, ANTOINE CARTERET. Le Rapporteur de la Commission, JAMES FAZY

D’autre part , la loi de la séparation de l’église et de l’état de 1907, rend la cathédrale officiellement au culte protestant , mais il y a eu une demande protestante dans les années 1990 , pour confirmer la propriété entière de l'édifice pour l’église protestante de Genève …d’où la mention dans la constitution actuelle « "Le temple de Saint-Pierre est propriété de l’Eglise protestante de Genève. L’Etat en dispose pour les cérémonies officielles."

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