La désaffectation des églises St Paul et St Nicaise a été faite, semble-t-il, dans les règles de l'art.
Renseignements pris, deux arrêtés préfectoraux ont été signés en 2017 et publiés dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. Ils ont été légèrement modifiés en 2018 (où l'on apprend notamment que les ornements liturgiques de St Paul, toujours affectés au culte, ont migré vers l'abbatiale St Ouen).
Aux visas de ces arrêtés, on trouve :
- l'application des articles 13 de la loi du 09/12/1905 et 5 de la loi du 02/01/1907
- le décret n°70-220 du 17 mars 1970
- un décret de l'Archevêque de Rouen, prononcant la désaffectation en applications des canons 1212 et 1222 paragraphe 1 du code de droit canonique de l'Eglise latine
- ou encore, entre autres, un courrier du maire accompagné d'une délibération du conseil municipal sollicitant la désaffectation de chaque église concernée.

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