Messages récents | Retour à la liste des messages | Rechercher
Afficher la discussion

le harcèlement est puni par la loi JVJ
par Luc Perrin 2019-10-04 23:13:07
Imprimer Imprimer

J'ignorais la plainte du séminariste et je n'avais eu connaissance que de celles d'employés de la Mairie de Paris.

Une main aux fesses, hors consentement, est illégale heureusement en droit français comme dans la plupart des pays occidentaux et au-delà. Cela peut se prouver s'il y a des témoins par exemple ou des suites écrites ou téléphoniques.

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
(Code pénal)

Peu importe si le séminariste de 2018 ne l'est plus : son cas est plus grave au plan civil car étant en position de subordonné par rapport à un archevêque et nonce, c'est une circonstance possiblement aggravante en droit.

Pour le reste, si nous ne savons pas tous les détails, observons que le St-Siège a accepté de lever l'immunité du nonce, cas rarissime, et qu'il le rappelle précocement en le gardant sur le territoire immune de la Cité du Vatican.

On sait aussi que d'autres nonces ont fait l'objet de poursuites dans un passé récent dont celui en Dominicanie (Mgr Wesolowski, réduit à l'état laïc en 2014, décédé avant son jugement par un tribunal du Vatican en 2015 alors qu'il n'avait que 67 ans).

Cela ne retire rien à la présomption d'innocence dont bénéficie Mgr Ventura.

     

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !


  Envoyer ce message à un ami


 Soupçonné d'agressions sexuelles, le nonce Ventura est rentré à Rome (Libér [...] par Bernard Joustrate  (2019-10-04 10:26:26)
      La dépêche d’I.Media par Bernard Joustrate  (2019-10-04 10:34:40)
      cette dame n'y connaît rien par JVJ  (2019-10-04 18:43:47)
          Le jeune séminariste aussi par André  (2019-10-04 21:03:16)
              Nous ne connaissons pas les dossiers par JVJ  (2019-10-04 21:22:15)
                  Ca n'interdit pas de réfléchir par André  (2019-10-04 22:08:14)
                      Renan, Combes etc par JVJ  (2019-10-05 14:46:53)
                  le harcèlement est puni par la loi JVJ par Luc Perrin  (2019-10-04 23:13:07)
                      De façon répétée par Meneau  (2019-10-05 18:57:11)


2 liseurs actuellement sur le forum
Mentions Légales
[Valid RSS]