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C'était plus raide avant !
par Rothomagus 2019-06-09 23:52:32
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En cherchant l'origine du fameux article du code pénal, j'avais pensé à une codification récente ou au plus vers 1901-1905. Mais non, la mesure figurait dès la promulgation du premier code pénal en 1810 !
Et ça ne rigolait pas.

ARTICLE 199
Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.

Jusque là, ça va, mais :

ARTICLE 200
En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises, sera puni, savoir :
Pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans ;
Et pour la seconde, de la déportation.


     

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 Mariage religieux subordonné au mariage civil. par Quelconque  (2019-06-03 08:59:23)
      Mariage : oui, voir tout ce fil par Sacerdos simplex  (2019-06-03 10:52:25)
          C'était plus raide avant ! par Rothomagus  (2019-06-09 23:52:32)
              Voir aussi le Décret du 20 septembre 1792 par Sacerdos simplex  (2019-06-10 00:08:58)
                  C'est la première fois par Rothomagus  (2019-06-10 15:14:33)
                      Attention quand même aux sources de cette page !... par Sacerdos simplex  (2019-06-10 17:23:45)
                  Curieux : je croyais qu'à cette époque, par Sursum corda  (2019-06-10 17:44:44)
                      Nan, Il entre en vigueur le 15 vendémiaire an II (6 octobre 1793) par Sacerdos simplex  (2019-06-10 17:56:19)
                          Merci, Monsieur l'abbé ! par Sursum corda  (2019-06-10 18:19:21)
      Ce n’est pas l’Eglise par Vincent F  (2019-06-03 10:58:31)


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