Le Forum Catholique

L'excommunication n'est qu'une sanction administrative interne à cette organisation de droit privé où l'Eglise a été réduite. Ça ne va pas chercher bien loin. La seule contrainte effective en ses mains est la privation de bénéfices.

Seul la justice séculière dispose de prérogatives d'enquête étendues. Elle seule peut mandater des auditions, expertises, perquisitions et contraintes légales. Elle seule est maîtresse de la procédure pénale dans toutes ses dimensions.

Bref, l'évêque doit dénoncer sans délai l'affaire au procureur de la République et prendre toute mesure conservatoire en son pouvoir. Il peut, pour avoir accès au dossier, se porter partie civile. Voilà le signal envoyé par les institutions.

Voir notamment le code pénal art. 434-1 & 226-14 (ainsi que l'article 40 du code de procédure pénale applicable en Alsace-Moselle).

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Le cardinal Barbarin condamné à 6 mois de prison avec sursis par Gaspard (2019-03-07 11:45:53)

norma, il s'est opposé au pseuo-mariage par jejomau (2019-03-07 11:52:48)

L'halali sur France-info par Sic transit (2019-03-07 12:27:49)

Précisions par Sic transit (2019-03-07 12:50:37)

En donnant la parole à Golias... par Pétrarque (2019-03-07 13:30:51)

Ont-ils eu des plaintes ? par Pétrarque (2019-03-07 14:06:41)

Vous avez raison sur le fond Pétrarque par Jean-Paul PARFU (2019-03-07 15:04:54)

il fait appel par Cristo (2019-03-07 12:36:23)

Procès d'intention ? par Paterculus (2019-03-07 13:09:38)

Le Cardinal remet sa démission par Jean-Paul PARFU (2019-03-07 13:10:26)

Il s'est déjà bien battu ! par Paterculus (2019-03-07 13:15:03)

Un beau geste à faire par Sic transit (2019-03-07 13:32:55)

[réponse] par MG (2019-03-07 14:54:42)

Sa démission de quelle fonction ? par Athanase (2019-03-07 14:58:10)

[réponse] par Tryphène (2019-03-07 15:22:36)

Il faut distinguer les deux combats par PEB (2019-03-07 21:44:53)

Echec au droit canon par PEB (2019-03-07 16:01:59)

Droit canon pas utilisé et c'est une grave faute par Emmanuel (2019-03-07 17:21:34)

Double responsabilité par PEB (2019-03-07 17:41:32)

Une des avocates, par Eonix (2019-03-07 17:08:00)

Dénoncer par Turlure (2019-03-07 17:23:48)

N'importe quoi par Emmanuel (2019-03-07 17:37:55)

Et l'évêuqe ne peut rien faire tout seul par PEB (2019-03-07 17:43:29)

Que voulez vous dire ? par Emmanuel (2019-03-07 17:51:25)

mouais... par jejomau (2019-03-07 18:37:36)

Sauf que par PEB (2019-03-07 18:56:21)

Depuis l'Ancien Régime par PEB (2019-03-07 18:29:52)

Précisions sur le chevalier de la Barre par Regnum Galliae (2019-03-07 18:57:51)

Au contraire par Vincent F (2019-03-07 19:25:53)

C'est bien léger par PEB (2019-03-07 21:00:38)

Pas seulement la privation de bénéfice par Vincent F (2019-03-08 00:38:53)

Plusieurs questions par Eonix (2019-03-07 22:15:08)

Mais enfin, ça veut dire quoi ????? par Emmanuel (2019-03-07 22:48:42)

Vous avez raison vos propos sont par Romain (2019-03-07 23:43:25)

N’importe quoi par Vincent F (2019-03-08 00:34:48)

Les pouvoirs de l'évêques sont limités par PEB (2019-03-08 00:15:57)

Il y a eu des aveux (non rétractés) par André (2019-03-08 10:23:13)

ponce pilate ne peut être un modèle par Luc Perrin (2019-03-08 01:36:39)

Il s’est auto-proclamé coupable par ses déclarations maladroites .. par Minger (2019-03-08 06:36:55)

Nicolas Domenach a dit la même chose sur RTL ce matin par Luc Perrin (2019-03-08 10:00:12)

Ponce par Romain (2019-03-08 13:27:24)

l'opinion est libre même mal informée ou erronée par Luc Perrin (2019-03-08 16:39:36)