On parle, lorsqu'une affaire n'aboutit pas de :

- classement sans suite, lorsqu'une plainte ne donne pas lieu, par décision du Parquet, à instruction ou procès ;

- non-lieu, lorsque l'affaire n'est pas renvoyée devant un tribunal après instruction d'un juge d'instruction ;

- d'acquittement, lorsqu'une personne n'est pas condamnée après un procès devant la Cour d'Assises ;

- de relaxe, lorsqu'une personne n'est pas condamnée après un procès devant le tribunal de police ou, comme ici, le tribunal correctionnel.

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !