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Un contrat contraire à l'ordre public est nul par André 2019-01-18 11:03:07 |
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Par ailleurs, il doit être possible d'afficher clairement dans un règlement intérieur quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction, de façon à s'assurer non seulement qu'elles ne peuvent pas être attaquées en tant que "violences", mais également que les parents ont donné leur accord et ne peuvent pas se retourner ensuite contre l'institution lorsqu'ils ont des comptes à régler.
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Riaumont dans la tourmente par marie-joseph (2019-01-16 12:58:08) Punir très sévèrement ceux qui nuisent à la réputation des autres par Aétilius (2019-01-16 16:17:02) Fausse accusation par les médias ??? par André (2019-01-16 17:06:49) Mes souvenirs de Riaumont par Romanus (2019-01-16 22:38:55) à noter par jejomau (2019-01-16 17:44:04) Riaumont : deux affaires différentes par Mandrier (2019-01-16 20:11:28) A propos : ce soir sur Fr 3, reportage sur les abus sur les enfants placés par [...] par Sacerdos simplex (2019-01-16 20:22:41) Mise à jour par André (2019-01-17 14:12:40) même chose que pour l'Angélus par jejomau (2019-01-17 18:07:51) Attention à l'effet boule de neige par Regnum Galliae (2019-01-17 18:43:15) Près de Nantes... par Meneau (2019-01-17 20:20:46) La chère belle-soeur a raison par Anne Charlotte Lundi (2019-01-18 09:24:58) Un contrat contraire à l'ordre public est nul par André (2019-01-18 11:03:07) Lisez bien avant de répondre par Mandrier (2019-01-18 14:01:57) ...semblez par Mandrier (2019-01-18 14:17:51) dans les institutions de l'Etat, pas mieux en effet par Cristo (2019-01-18 17:35:01) Mise au pas des tradis et de leur modèle éducatif par jejomau (2019-01-18 15:08:09) Les familles aussi par NLC (2019-01-18 16:25:26) Témoignage écrit au sujet des pseudo- "auditions" par Sacerdos simplex (2019-05-13 23:32:24) Communiqué (n°2) mai 2019 par Riaumont (2019-05-25 19:06:28) Images d'envoyé spécial par Riaumont (2019-07-03 09:05:58)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
