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Par ailleurs, il doit être possible d'afficher clairement dans un règlement intérieur quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction, de façon à s'assurer non seulement qu'elles ne peuvent pas être attaquées en tant que "violences", mais également que les parents ont donné leur accord et ne peuvent pas se retourner ensuite contre l'institution lorsqu'ils ont des comptes à régler.