ah! par Ritter 2018-03-17 00:35:52 |
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Adéquation entre financement et usage,
L’association peut être légale, le versement des subventions aussi, mais leur usage détourné. Est-il légitime pour une association d’intérêt général d’organiser un lancer d’assiettes?
Le contrôle de légalité doit-il porter sur les statuts, ou l’usage des fonds?
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