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Mais ce n'est
par Yves Daoudal 2014-12-18 12:17:10
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qu'un rejet du pourvoi, donc une simple confirmation de l'arrêt de la cour d'appel en septembre 2013.

     

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 Effacement de la mention du baptême et droit au respect de la vie privée par Cathether  (2014-12-18 10:49:24)
      Intéressant par Nemo  (2014-12-18 12:05:37)
          Il y avait une erreur par XA  (2014-12-18 12:11:07)
      Mais ce n'est par Yves Daoudal  (2014-12-18 12:17:10)


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