Le terme d'accord-cadre évoque un concordat mais dans le cadre d'un régime laïque à fond anticlérical.
Pie XI, par un échange de courrier, avait sanctionné un quasi-concordat avec notre République. Il stipulait le rôle souverain de l'épiscopat dans les associations diocésaines, le circuit diplomatique des nomination d'évêque &c.

Un concordat est un traité en la forme solennelle où le droit souverain du Saint-Siège est reconnu par l’État signataire. Il décrit précisément les droits et obligations temporelles de l’Église et de ses rapports avec le Siège Apostolique. Dans ce genre de texte, la personnalité morale de l’Église en tant que telle est reconnue.

Au contraire, notre législation ne reconnait spécifiquement aucun culte mais en réglemente l'exercice. C'est après la Grande Guerre et dans un contexte de réconciliation nationale que la situation a pu se débloquer et aboutir à un modus vivendi faisant consensus "républicain" de bon aloi.

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