En Belgique, la structure d'Etat de la monarchie constitutionnelle et parlementaire veut que le Roi règne mais ne gouverne pas. En conséquence, l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif par le souverain se limite à la sanction et la promulgation des lois.
La sanction royale, il faut le souligner, n'est en rien une ratification du contenu de la loi : il s'agit uniquement pour le Roi d'être garant du respect du processus démocratique dans son élaboration.

La Constitution belge ne permet pas au souverain de se soustraire à cette signature. La seule alternative réside théoriquement dans l'abdication. Feu le Roi Baudouin s'était déclaré prêt à abdiquer plutôt que d'apposer sa signature à la loi dépénalisant l'avortement, on s'en souvient. Sa mise en "incapacité de régner" fut une entourloupe concoctée par W. Maertens, Premier Ministre, qui ne tenait absolument pas à voir le souverain quitter le trône.
Si le Roi Philippe décidait d'emboîter le pas à son regretté oncle, verrait-on Elio Di Rupo se donner la même peine que son prédécesseur ? Rien ne le garantit...
A noter également, cela ferait le jeu des nationalistes flamands pro-républicains, qui seraient bien heureux de pouvoir nous servir une nouvelle "Question royale", surtout à l'aube des premières élections législatives depuis l'avènement du Roi Philippe.

Par ailleurs, la loi serait de toutes manières sanctionnée et promulguée, sous la seule autorité du gouvernement. Le refus de signature du Roi n'empêcherait donc en rien la mise en œuvre de la décision mortifère entérinée hier par le Parlement.

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