Puis-je proposer cet autre exemple? par ptk 2014-02-07 14:19:43 |
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Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.
(Extrait de la Charte constitutionnelle octroyée par S.M. le Roi Louis XVIII)
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