Vous prenez trop le mot de "coutume" Jean par Jean-Paul PARFU 2014-01-15 09:26:03 |
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au sens de lois non-écrites des "peuples premiers" ou/et exotiques.
C'est la "coutume" de se mettre un os dans le nez par exemple.
En droit, la "coutume", ce n'est pas ça !
Comme déjà indiqué, la coutume est très importante en droit international.
C'est aussi la coutume qui fixe les règles constitutionnelles au Royaume-Uni par exemple.
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