Une personne juridique s'entend des personnalité morale des institutions dont le siège est établi sur le territoire du Vatican.

Les dicastères ne disposent pas de la pleine personnalité juridique mais sont les organes du gouvernement souverain du Saint-Siège. Leurs décisions dépendent de l'accord exprès du Grand Pontife et leur délégation de pouvoir est limitée. Ces administrations publiques, par construction, échappent à toute poursuite pénale. En revanche, leurs cadres et agents restent soumis personnellement au droit disciplinaire et pénal.
Par analogie, les administrations françaises ne sont, en principe, passibles que des juridictions administratives en cas de réclamation des usagers.

Les personnes juridiques visées regroupent sans doute des organes distincts du Saint-Siège proprement dit. Nous pouvons penser, par exemple (en sifflotant), à l'IOR. Cet organisme bancaire devra donc rendre des comptes sur sa gestion, y compris devant les juridictions pénales.
Les séminaires, organismes divers, congrégations et consorts établis au Vatican, y seront soumis, ainsi que les services de presses et de communication (hors salle de presse!), les musées, poste et boutiques.

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !